Ayant reçu la délégation à ma demande et à celle de François Rebsamen, ministre du travail, les conseillers font d’abord le tour des situations individuelles des présents.

• Au sujet de Pôle Emploi, ils rappellent les 4 000 recrutements de conseillers depuis 2012 (ce qui change par rapport à la période précédente), et les accompagnements renforcés là où c’est nécessaire. Pôle Emploi doit aussi mettre en place des personnels spécifiques pour les entreprises, rechercher des offres et analyser les besoins. Les conseillers soulignent que, depuis le compte personnel de formation, 200 M€ ont été mis pour que les formations soient accessibles aux demandeurs d’emploi : chaque CPF de demandeurs d’emploi a été abondé de 50 k € de formation ! Se félicitant du CPF, Paul Destailleur demande toutefois la modification de la liste des formations agréées dans les Directe.

• Au sujet de l’ATS, « le 6 novembre, le Président de la République a annoncé la remise en place d’une allocation. Le dossier est complexe, le Ministère a fait des propositions et plusieurs schémas sont en cours de réflexion. Le Ministère est mobilisé mais ne peut donner de date ». La question en débat est de savoir si on donne l’allocation à un grand nombre de personnes ou si on la concentre sur les personnes les plus en difficulté : l’enveloppe est de 800 M€. Paul Destailleur insiste sur la nécessité de faire accélérer ce dossier.

• Sur les minima sociaux, les conseillers rappellent que le plan de pauvreté du Premier Ministre a ouvert deux chantiers.
  • D’abord, la fusion ASS et RSA socle : le travail va aboutir d’ici la fin de l’année, ce qui va permettre d’harmoniser les conditions d’attribution et les droits (ex-validation des trimestres pour la retraite). L’harmonisation des droits RSA / ASS est donc en cours pour que le nouveau dispositif ne génère pas de perdants !
  • Le second chantier, c’est la création de la prime d’activité, qui remplace la PPE et le RSA activité (auquel à peine 32 % des éligibles recouraient). A partir du 1er janvier 2016, la prime d’activité sera ouverte à tous les actifs (avec un avantage : l’ouverture aux jeunes, donc !). Ainsi, celui qui est à l’ASS, en allant à la CAF, percevra chaque mois une prime (de l’ordre de 130 euros si travaille au SMIC). L’objectif est de ne pas faire de perdants parmi les bénéficiaires du RSA activité : un Smicard a aujourd’hui 65 € de RSA activité ; il aura demain 130 €. Au-delà, s'agissant des minima sociaux, l’engagement du Gouvernement est très fort : + 10 % pour le RSA, en plus de l’inflation, sur le quinquennat. Cela peut paraître faible mais c’est un effort. Car l’accent est mis sur l’activité !

• Sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi, les conseillers ont rappelé la mise en place des droits rechargeables et l’effort fait sur les contrats aidés. D’ailleurs, pour les plus âgés, le ministre vient d’annoncer les contrats de professionnalisation nouvelle carrière (senior), avec un volet formation court pour se mettre à niveau et une activité en entreprise : ce contrat aidé sera mis en place avant fin avril.

Telles furent, en une heure, les grands sujets évoqués. Ils le furent dans un bon climat d’écoute et de volonté de travail en commun. Les prochaines semaines sauront, je pense, le confirmer.