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15 septembre 2015
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Ce matin, le Journal officiel publie la question que j’ai posée au secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la nécessité d'élargir enfin aux engagés volontaires les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire.
Pour lire ma question, cliquez ici.
Le J.O. publie également la réponse à la question que j'avais posée :
- à la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la pratique abusive de certaines surfaces de ventes s'agissant de la mise à disposition des biens achetés, réglés par chèque. Pour relire ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.
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au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre croissant des scolarisations d'enfants à domicile. Pour relire ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.
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