23 août 2016
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Ce matin, le Journal Officiel publie la question que j'ai posée au Ministre des Finances et des Comptes Publics, chargé du Budget sur la très souhaitable amélioration de la présentation et de la qualité des informations transmises individuellement aux collectivités locales sur les allocations compensatrices d'exonérations fiscales.
Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.