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Le rapporteur général du budget vient de publier un rapport d'information sur l'application des lois fiscales. Gilles Carrez (UMP) y dresse en particulier le suivi du bouclier fiscal (plafonnement des impôts payés – cf. mes articles du 15 avril 2008 et du 26 septembre 2007) que le Gouvernement a fait passer, par sa loi TEPA d'août 2007, de 60 à 50 % du revenu.
Au 1er trimestre 2008, 1291 foyers fiscaux auront bénéficié ainsi d'un montant moyen récupéré de 47 060 euros (au lieu de 825 foyers qui avaient reçu 56 390 € au 1er trimestre 2007 pour un bouclier alors à 60 %).
Rappelons qu'en 2007, au total, seuls 14 426 foyers fiscaux avaient bénéficié de ce chèque de remboursement de trop perçu sur leurs impôts (dont 1326 contribuables qui ont un patrimoine supérieur à 7,1 millions d'€ !).
Gilles Carrez, honnêtement, reconnaît d'ailleurs dans son rapport « une très forte concentration du coût de la mesure sur les contribuables dont les patrimoines sont les plus élevés », puisque 91 % des montants restitués l'an dernier sont servis aux patrimoines supérieurs aux 3,7 millions d'euros.
Rappelons que le Gouvernement avait prévu et annoncé des montants moyens de restitution beaucoup plus faibles puisqu'il évoquait 4300 € pour un bouclier à 60 % et 3500 € pour celui à 50% !
Il y a donc eu désinformation et manipulation. Pensez-donc, avec le bouclier à 50 %, d'aucuns parlaient de vulgarisation, de large diffusion de cette mesure ! Vu le niveau des restitutions, la vérité est et reste simple : c'est une mesure concentrée en faveur des plus riches, un point c'est tout !
Et ceux-ci n'ont pas bénéficié que de cette seule mesure ! Car Gilles Carrez la chiffre aussi dans son rapport : la défiscalisation des donations (autre mesure de la loi TEPA) aura connu un indéniable succès puisqu'au 1er trimestre, il y aura eu 56 955 donations effectuées pour un volume total de 1,1 milliard €, avec un montant moyen de 19 506 € ! Vu les montants en questions, encore une mesure qui concerne le plus grand nombre de nos concitoyens…
Au fait, ne dit-on pas que l'Etat manque d'argent ? C'est que le Gouvernement a beaucoup distribué en baisses d'impôt… pour les plus riches. Ces chiffres l’attestent !
