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  • : Blog de dominique Baert
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29 juin 2010 2 29 /06 /juin /2010 15:03

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Le 8 juin, le Ministre du Travail a répondu a une des mes questions posée en mai dernier concernant les difficultés rencontrées par les structures d’aides et de soins à domicile intervenant auprès des personnes et des familles en situation de fragilité ou de perte d'autonomie. En effet, selon les associations du service à domicile, 60 000 personnes et 10 000 salariés d'une centaine de structures françaises sont aujourd'hui en grandes difficultés.

 

Pour lire le texte de la réponse, cliquez ici  


  • Le 22 juin, le Ministre des affaires étrangères et européennes a répondu a ma question portant sur la situation des couples franco-étrangers mariés à l'étranger dans leurs démarches de reconnaissance de leur mariage en droit français.

 

Pour lire la réponse, cliquez ici  


  • Le 29 juin, c’est la Ministre de l'économie qui répondait à ma question sur la base d'imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE) telle que prévue par l'actuelle réforme de la taxe professionnelle.

 

Pour lire sa réponse, cliquez ici

 

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