Le 8 juin, le Ministre du Travail a répondu a une des mes questions posée en mai dernier concernant les difficultés rencontrées par les structures d’aides et de soins à domicile intervenant auprès des personnes et des familles en situation de fragilité ou de perte d'autonomie. En effet, selon les associations du service à domicile, 60 000 personnes et 10 000 salariés d'une centaine de structures françaises sont aujourd'hui en grandes difficultés.
Pour lire le texte de la réponse, cliquez ici
-
Le 22 juin, le Ministre des affaires étrangères et européennes a répondu a ma question portant sur la situation des couples franco-étrangers mariés à l'étranger dans leurs démarches de reconnaissance de leur mariage en droit français.
Pour lire la réponse, cliquez ici
-
Le 29 juin, c’est la Ministre de l'économie qui répondait à ma question sur la base d'imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE) telle que prévue par l'actuelle réforme de la taxe professionnelle.
Pour lire sa réponse, cliquez ici