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23 juin 2009
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Aujourd’hui paraît au Journal Officiel une question écrite que je pose au Gouvernement, plus précisément à la ministre du logement sur les effets pervers de l'application du dispositif de surloyer. En effet, la loi prévoit qu'un surloyer est obligatoire pour tout locataire dont les revenus dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement social (lire la suite).
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