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4 février 2014
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06:46
Ce matin, le Journal Officiel m'apporte les réponses aux questions que j'avais posées :
- à la ministre des affaires étrangères sur l'impérieuse nécessité que soit desserré le blocus de Gaza, car alors qu'il s'applique depuis six ans, la population de 1,7 million d'habitants y vit une situation humaine qui non seulement s'aggrave, mais ne peut plus être supportée. Pour relire l'intégralité de mes questions et prendre connaissance de la réponse apportée, cliquez ici.
- au ministre de l'économie et des finances sur la clarification souhaitable du régime fiscal de TVA des expertises judiciaires réalisées par les fonctionnaires hospitaliers. Pour relire l'intégralité de mes questions et prendre connaissance de la réponse apportée, cliquez ici.
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