Après avoir terminé la rédaction du document préparatoire au débat d’orientations budgétaires 2012 pour Wattrelos, avoir rédigé et posé ma question orale dans l’hémicycle sur les services gériatriques de l’hôpital de Roubaix, j’ai rédigé ce midi ma contribution au rapport de la commission d’enquête sur les produits financiers à risques souscrits par les acteurs publics locaux, présidée par Claude Bartolone (PS), et dont le rapporteur est Jean-Pierre Gorges (UMP).

La commission d’enquête a été créée le 8 juin 2011 et depuis, a tenu de nombreuses réunions. Elle a permis de mettre à jour que les emprunts structurés représentent 10 690 prêts souscrits pour 32,1 Mds € pour l’ensemble des acteurs publics locaux (dont 23,3 Mds € pour les collectivités locales), soit 18,8 Mds € identifiés comme emprunts à risques !

Certes, tous les emprunts structurés sont loin d’être tous toxiques ; et ils ne sont pas non plus spécifiques aux acteurs publics locaux.

Mais nos travaux auront montré que ces emprunts ne sont pas un problème de cas isolés et de quelques collectivités mais sont une réalité diffusée auprès de nombreux acteurs. C’est la crise de 2007-2088 qui a révélé la toxicité de certains produits.

Les établissements bancaires, en développant et en diffusant ces produits via une politique commerciale agressive pour développer leurs propres marges, ont fait courir des risques à des collectivités qui n’avaient pas les moyens précisément d’apprécier les risques encourus.

La Commission d’enquête, aux travaux de laquelle j’ai participé très activement et dont j’ai été vice-président, a cherché des solutions pour permettre aux acteurs publics d’assainir pour demain la gestion de leurs prêts et pour ceux d’hier, d’apurer les éléments toxiques de leur endettement.

Le projet de rapport qui nous est présenté aujourd’hui par J.-P. Gorges a été adopté à l’unanimité et sera déposé au Journal Officiel. Ses propositions ne seront rendues publiques que le 14 décembre prochain.

Par-delà ma présence aux auditions, j’ai tenu à apporter une contribution spécifique qui sera annexée en fin de rapport.

Pour lire ma contribution, cliquez ici.