Cet après-midi, au programme des travaux de l’Assemblée est inscrit le vote d’une proposition de loi que nos collègues sénateurs ont déjà adoptée en première lecture. En effet, relatif « à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires », dans un article unique, ce texte concerne la médecine régénératrice, c’est-à-dire l’ensemble des thérapies cellulaires qui visent à remplacer les cellules déficientes ou en nombre insuffisant.

Cette initiative parlementaire s’inscrit pleinement dans les engagements que le Président de la République François Hollande a pris devant les Français en février 2012 (lors de sa visite du génopole d’Evry) et dans le sens des avis recueillis par diverses instances (Agence de la biomédecine, Conseil d’Etat, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Académie nationale de médecine) : à savoir une autorisation encadrée.

Jusqu’alors (et notamment en 2011 lors de la révision de la loi sur la bioéthique), le législateur avait privilégié une autre démarche : une interdiction accompagnée de dérogations.  

Le texte d’aujourd’hui remet les choses dans le bon ordre. Comme le prévoit son article unique : « La recherche ne peut être effectuée qu’avec le consentement écrit préalable du couple dont les embryons sont issus, ou du membre survivant de ce couple, par ailleurs dûment informés des possibilités d’accueil des embryons par un autre couple ou d’arrêt de leur conservation. » De plus, il est exigé que « les protocoles de recherche sont autorisés par l’Agence de la biomédecine ».

S’agissant d’un dispositif législatif équilibré qui vise à être un progrès et un espoir en matière médicale, une sécurisation juridique pour la recherche médicale, une loi de respect de l’embryon humain, j’ai voté oui !

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