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  • : Blog de dominique Baert
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30 juillet 2012 1 30 /07 /juillet /2012 16:32

Le parallèle est osé, et j’espère, on me le pardonnera : bien sûr, une CMP n’est pas un conclave et il n’y a pas de « fumée blanche » à proprement parler. Mais cet après-midi est un moment important : sur la LFR pour 2012, se tient à l’Assemblée la première commission mixte paritaire budgétaire de la XIVe législature. Celle-ci réunit 7 sénateurs et 7 députés : pour la première fois sous la Ve République, les présidents et vice-président sont UMP et les deux rapporteurs sont PS. Tout cela nous a conduit à plus de trois heures de discussions, aux termes desquelles un accord entre le Sénat et l’Assemblée s’est fait. La CMP est positive, tant mieux !


 Certes, il y eut des débats techniques, sérieux, solides et précis. Mais au final, la CMP aura avalisé, par delà des corrections de rédaction, nombre des modifications apportées au texte de l’Assemblée par le Sénat.


Ce fut le cas de l’inclusion dans la taxe sur les transactions financières des transactions opérées par les certificats représentatifs d’action, de la majoration de la taxe sur les logements vacants, de l’alourdissement de la taxation des parachutes dorés et des retraites chapeau, ou encore de l’institution d’une taxation de 5 % sur la revente de chaînes de télévision de la TNT attribués antérieurement gratuitement par le CSA.


Ça sera voté en séance demain en fin d’après-midi. Normalement, je devrais intervenir en séance au nom du groupe socialiste.

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