Ce matin paraissent au Journal Officiel quatre questions écrites que j'ai posées :
- à la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs organisés par des structures à but non lucratif et, en particulier, en ce qui concerne la possibilité de mettre en œuvre rapidement un statut de volontaire de l'animation. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
- à la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, toujours elle, sur la reconnaissance de l'engagement des jeunes, dans l'animation de séjours et loisirs collectifs. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
- au ministre des affaires étrangères sur l'inacceptable dégradation des conditions de détention de détenus palestiniens en Israël, et notamment de la situation de quatre prisonniers, Samer Issaoui, Jaafar Ezeddine, Aymane Charawneh et Tariq Qadan, qui seraient en grève de la faim. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
-à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge du transport des travailleurs en situation de handicap vers les établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Il semble en effet très souhaitable de clarifier les conditions d'application de l'article R. 344-10 du code de l'action sociale et des familles. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.