27 octobre 2010
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L'application de nouvelles dispositions législatives est parfois (plus ) longue (que prévu).
En témoigne le cas de l'amendement que j'avais présenté il y a deux ans... et appliqué à partir de 2011.
L'édition du jour de Nord Eclair revient sur cette disposition permettant aux habitants des lofts en zone sensible urbaine de bénéficier d'un abattement fiscal de leur valeur locative de 30%.
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