Cet après-midi, après la séance des questions au gouvernement, la Commission des finances reçoit pour une réunion exceptionnelle Ségolène Royal, ministre de l'écologie, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, venus présenter le nouveau dispositif qui va se substituer à l'écotaxe et qui va faire l'objet d'un amendement du gouvernement à la loi de finances rectificative pour 2014.

Celui-ci organise le remplacement de l'écotaxe instaurée en 2008 par une taxe dénommée péage de transit poids lourds.

La nouvelle taxe mettre en œuvre le principe utilisateur-payeur en assurant la contribution du grand transit routier au financement des infrastructures de transport. Elle sera applicable sur les itinéraires dont le trafic de poids lourds excède un seuil de 2 500 véhicules par jour, fixé par décret.

Ces itinéraires représentent 3 800 km du réseau routier national. Certaines routes alternatives départementales (Alsace, périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique) représentant environ 200 km, supportant ou susceptibles de supporter un report de trafic depuis le réseau national, seront également incluses dans le réseau routier taxable.

La taxe sera due au titre des trajets des véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes à l'exception de certains véhicules dont les véhicules et matériels agricoles définis par voie réglementaire, les véhicules à citerne à produits alimentaires exclusivement utilisés pour la collecte du lait dans les fermes, ainsi que les véhicules affectés au transport de matériel de cirque ou de fête foraine.

Les modalités d'enregistrement des véhicules pour organiser la liquidation de la taxe ainsi que leurs obligations d'équipement seront allégées par rapport à celles qui étaient envisagées pour l'écotaxe poids lourds. En particulier, l'application du péage de transit poids lourds ne nécessitera pas d'obliger tous les véhicules immatriculés en France concernés à disposer d'un équipement embarqué en permanence.

Après une marche à blanc à l'automne 2014, la taxe sera applicable à compter du 1^er janvier 2015.

Le produit du péage de transit au titre du réseau national sera affecté à l'agence de financement des infrastructures de transport de France et son produit au titre du réseau local aux collectivités territoriales propriétaires des voies.

Comme le dit Ségolène Royal, la solution gouvernementale est « une solution d'équilibre » pour sortir d'une situation de crise issue d'une taxe inapplicable votée par l'ancienne majorité (dans le cadre du Grenelle : amusant, le nombre de députés de l'opposition d'aujourd'hui… qui prétendent ne pas avoir voté à l'époque, quand ils étaient dans la majorité !) mais dont les recettes seront nécessaires pour moderniser nos infrastructures routières et ferroviaires.

Nous avons voté cet amendement gouvernemental cette nuit vers 1 h du matin.