Qu’est-ce qu’une CMP ? Une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, se réunit lorsqu’après un vote à l’Assemblée nationale et un vote au Sénat, des différences subsistent sur un projet de loi ; il revient alors à la CMP de chercher un accord entre les deux assemblées.

Ce lundi se réunit ainsi à l’Assemblée nationale la CMP sur le projet de loi de finances pour 2011, et j’en suis membre titulaire. L’Assemblée nationale est représentée en effet par 4 députés de la majorité (dont le rapporteur général du budget) et 3 députés de l’opposition (dont Jérôme Cahuzac, le président de la commission des finances). C’est donc avec Pierre-Alain Muet, mon collègue du Rhône (cf. photo) que je siège cet après-midi, ce soir et cette nuit.

Le dossier est lourd en effet car il y a 135 articles en désaccord entre l’Assemblée et le Sénat, une soixantaine d’articles initiaux du projet de loi, et un peu plus d’articles nouveaux, introduits par le Sénat.

C’est donc à un marathon budgétaire et législatif qu’ensemble nous travaillons car, puisque les deux assemblées sont de même couleur politique, la feuille de route des représentants de la majorité est claire : « Il faut conclure » ! De fait, on sent bien rapidement que les deux rapporteurs du Sénat et de l’Assemblée se sont mis d’accord sur l’essentiel. Dès lors, pour nous, députés et sénateurs de l’opposition, notre rôle est surtout d’être vigilants et d’alerter nos collègues majoritaires sur de mauvaises décisions qu’ils pourraient proposer. Et il y en a ! Ainsi la discussion est vive sur la ponction que voulait faire le Gouvernement sur les organismes HLM (320 M€ initiaux) et que le Sénat a réduit à 150 M€ : du coup, les deux rapporteurs proposent de fixer à 245 M€ ce prélèvement ! Ce qui est d’évidence le fruit d’un compromis (style marchand de tapis)… qui ne satisfait personne et est et reste préoccupant pour les locataires des organismes d’HLM !

Une autre mesure très préoccupante : la suppression de l’abattement de 15 % de cotisations sociales sur les emplois à domicile à été confirmée par les parlementaires de la majorité ! La conclusion sera destroy pour les associations qui interviennent à domicile, notamment chez les personnes âgées car elles vont connaître une brutale augmentation de leurs charges et risquent bien… d’augmenter d’autant les tarifs payés par lesdites personnes âgées !

Injuste, décidément, cette loi de finances 2011 le reste…

Lundi prochain, je serai au Sénat pour la CMP sur la loi de finances rectificative pour 2010.