Ce matin paraît au Journal Officiel une question écrite que j'ai posée au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la possibilité pour les salariés d'acquérir des droits à congé durant une période d'arrêt maladie (notamment en cas de longue maladie) à l'instar des personnes en arrêt pour maladie professionnelle ou pour accidents du travail.

Pour prendre connaissance de ma question, cliquez ici.

J'ai également reçu les réponses à deux questions que j'avais posées :

- au ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les documents publicitaires dits attractifs, c'est-à-dire faisant largement miroiter au destinataire un gain conséquent (un chèque de 10 000 euros, une voiture, une croisière, etc.). Pour relire ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

- à la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'incohérence que peut provoquer l'absence de prise en considération par la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) des périodes de chômage pour la validation des droits à retraite. Pour relire ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.