Cet après-midi, la Commission des Finances auditionne M. Jean-Pierre JOUYET, Président de l’Autorité des Marchés Financiers, accompagné de M. Gérard RAMEIX, Secrétaire Général de l’AMF.

M. JOUYET , qui vient de prendre ses fonctions, il y a 2 mois, rapporte sur l’état des marchés et des entreprises, sur la régulation internationale, sur les discussions européennes sur ce point, et sur les investigations que conduit l’AMF.

Pour ma part, je l’interroge sur 3 points :

• sur la nécessité d’une notation des «agences de notation », car après tant de mois de crise boursière, il peut paraître utile d’avoir, dans l’information des marchés, la certitude d’une rigueur absolue des critères d’évaluation des entreprises, et donc de la qualité des notateurs ;

• sur son sentiment quant au rapprochement des 3 organismes de contrôle que sont la Commission Bancaire et la Commission de Contrôle des Assurances (rapprochement que le récent rapport DELETRE analyse), d’une part, et l’AMF d’autre part. En réponse J.P. JOUYET souligne qu’il n’est pas convaincu par le «régulateur unique» au vu des exemples étrangers.

• sur les suites des «délits d’initiés» à EADS. Car il y a des fois où la forme rejoint le fond, et où les décisions prises sont au cœur de la crédibilité d’une institution. Or, des investigations ont été diligentées par l’AMF sur cette affaire, et le rapport a été transmis au prédécesseur de M. JOUYET. Il a été présenté au Collège de l’AMF, … mais depuis, je crains qu’il n’ait été «remisé» ! Pourquoi ce silence ? A cause d’amitiés particulières ? Et dans l’attente de quoi ? S’agit-il d’espérer une évolution du droit des sociétés – et notamment des délits d’initiés – en cours de préparation… et qui aurait la vertu de mettre un terme à la procédure ? En termes clairs, je l’interroge sur l’existence de ce rapport et sur les suites qu’il entend y donner !

Malheureusement, les réponses de M. RAMEIX confirment mes craintes : les sanctions (sur un dossier qu’il qualifie lui-même de «complexe… politiquement» !) sont en cours d’analyse, la procédure suivrait son cours, et… pourrait aboutir pour la fin 2009 !

Gageons – et c’est bien ce que je redoutais – que d’ici-là, il est à craindre que le pouvoir aura proposé cette fameuse révision des délits et peines en matière économique dans une loi à venir… histoire que les amis du Président de la République ne soient pas inquiétés. Je suis prêt à prendre le pari…