A l’occasion de l’examen par l’Assemblée de la loi de règlement sur 2008 (l’équivalent pour les budgets municipaux de ce qu’on appelle le compte administratif, c’est-à-dire le bilan des dépenses et des recettes effectives de l’année terminée), les rapporteurs spéciaux de la commission des finances ont à compléter le rapport du rapporteur général du budget par leur contribution sur leur domaine d’analyse.
La mission qui relève de mes prérogatives concerne Les engagements financiers de l’Etat. J’ai donc à formuler mes commentaires sur le rapport annuel de performance 2008 (RAP) présenté par le Gouvernement. Je viens d’en terminer ce projet.
Vous trouverez ainsi ci-après (cliquez ici) ces commentaires, lesquels seront publiés d’ici deux semaines.
Il s’agit de balayer la performance budgétaire des quatre programmes de la mission dont j’ai à rapporter : le programme Charge de la dette et trésorerie de l’Etat ; le programme Appels en garantie de l’Etat ; le programme Epargne ; le programme Majoration de rentes. Le premier est évidemment le plus consistant puisqu’en 2008, la charge de la dette de l’Etat aura représenté 44,5 milliards € (soit un dérapage de 3,3 Mds € par rapport à ce qui était prévu lors de la loi de finances initiale pour 2008 !)…